Il peut être douloureux de voir quelqu’un copier votre travail et le présenter comme le sien, parfois même le revendre et en tirer des revenus.

La nature même des biens numériques est telle qu’il est facile de les copier. Mais heureusement, il y a le DMCA (Digital Millennium Copyright Act), grâce auquel vous pouvez arrêter ces voleurs et réclamer ce qui vous revient de droit.

Voyons comment.

Types courants de violation de droits d’auteur sur Internet

Avant de continuer, jetons un coup d’œil rapide sur les principaux types de vols présents sur Internet :

  • Contenu texte copié : Dans ce cas, le contrevenant a copié plusieurs articles de votre site et les affiche sur son site (sans donner de crédit). Dans certains cas, ils peuvent copier l’ensemble du site Web.
  • Graphiques/images copiés : Dans ce cas, le contrevenant a téléchargé des images de votre site et les réutilisent sans votre permission, sur son site.
  • Produits numériques copiés : Dans ce cas, le contrevenant revend vos biens numériques sur son propre site Web ou sur un site Web tiers comme eBay.com. Il peut s’agir de logiciels, d’images, de livres électroniques, de fichiers PDF, de présentations, de musique ou de vidéos.

Gestion de la violation des droits d’auteur

Les étapes pour traiter ce problème seront différentes selon un critère principal : le contrevenant à son propre site Web ou est-ce qu’il revend vos biens sur un site tiers comme eBay.com.

L’article a donc été divisé en deux parties comme suit :

  1. Le délinquant a son propre site Web.
  2. Le délinquant fait la revente de vos biens sur un site web tiers comme eBay.com.

1) Le voleurs de contenu a son propre site Web.

Remarque : Cette étape ne s’applique que si le contrevenant exploite son propre site Web et y revend vos biens ou utilise votre contenu/images sans autorisation.

Si le contrevenant revend vos biens sur un service tiers comme eBay, vous pouvez passer à la partie 2 de l’article.

Étape 1 : Envoyer un courriel de cessation et de désistement au contrevenant

Votre première étape consiste à envoyer un courriel au contrevenant pour lui demander de cesser de violer vos droits d’auteur.

Vous pouvez attendre un jour ou deux pour qu’ils répondent. S’ils ne répondent pas dans ce délai, vous pouvez commencer à envoyer des avis DMCA aux autorités concernées.

a.) Identifier les coordonnées du voleurs de contenu

Si le contrevenant exploite son propre site Web, commencez par identifier l’adresse électronique du contrevenant afin que vous puissiez lui envoyer un courriel de cessation et de désistement.

Vous pouvez suivre ces étapes pour trouver leur adresse électronique :

  • Visitez leur site Web et voyez si vous pouvez trouver les coordonnées d’une personne-ressource. S’il y a une adresse électronique, notez-la. S’il y a un formulaire de contact à la place, notez l’URL du formulaire de contact.
  • Si vous ne trouvez pas d’informations de contact sur leur site, consultez les informations WHOIS de leur site Web.La meilleure façon de vérifier les informations WHOIS est de consulter le site officiel de l’ICANN qui est :

    https://whois.icann.org/

Allez sur ‘whois.icann.org’ et entrez l’url du site Web pour obtenir ses coordonnées. Notez l’adresse électronique que vous trouverez sous la rubrique Contact des titulaires. Le plus souvent, le nom de domaine en question utilise la protection de la vie privée.

Si c’est le cas, lisez les informations fournies par l’organisation qui offre la protection de la vie privée pour l’email de contact.

Certaines organisations de protection de la vie privée comme ‘DomainsbyProxy.com‘ offrent une adresse email alternative/cachée, alors que d’autres comme ‘PrivacyProtect.org‘ voudront que vous visitiez leur site web pour contacter le registrant. (voir image ci-dessous)

Note : Si, pour une raison quelconque, vous voulez voir les détails de l’enregistrement WHOIS (y compris le vrai nom, l’adresse et le numéro de téléphone du titulaire), vous pouvez contacter le service “ABUSE” (abus) de l’entreprise offrant le service de confidentialité et ils devraient être en mesure de vous aider après l’examen de votre demande.

Les liens pour contacter le service d’abus des services de confidentialité populaires sont les suivants :

b.) Exemples de formats de courriels de cessation & désistement.

L’étape suivante consiste à envoyer un courriel de cessation et de désistement au contrevenant. Voici un exemple de format de courriel de C&D que vous pouvez utiliser :

Sujet : Violation de droits d’auteur.

Il s’agit du service juridique de (Nom de l’entreprise). Nous avons identifier que votre site web nomdusite.com vend illégalement nos produits numériques (ou reproduit illégalement le contenu de notre site web) aux endroits suivants :

http://nomdusite.com/url1
http://nomdusite.com/ulr2
Autres urls qui affichent le produit/contenu.

Nous voulons que vous arrêtiez cela et que vous supprimiez immédiatement tous nos produits.

Si vous ne respectez pas cette règle dans les prochaines 24 heures, nous devrons engager des poursuites judiciaires contre vous. Nous enverrons également des avis DMCA à tous les principaux moteurs de recherche, à votre hébergeur et à vos passerelles de paiement. Ainsi, votre site sera définitivement banni de la base de données des moteurs de recherche et vous serez exclu de votre hébergement web.

Pour, nomdusite.com,
Votre nom,
Équipe juridique,
(Nom de l’entreprise)

Étape 2 : Envoi des avis de DMCA

Si le contrevenant ne répond pas dans le délai stipulé (24 à 48 heures) de l’envoi du courriel de cessation et de désistement, vous pouvez commencer à envoyer des avis DMCA.

Selon le type de violation du droit d’auteur, l’avis de DMCA peut être envoyé aux autorités suivantes :

  • Société d’hébergement (Ceci inclut l’hébergement de tiers comme Download.com, ebay.com, etc.)
  • Les moteurs de recherche comme Google, Bing et Yahoo (leur demandant de supprimer les sites offensants de leur index).
  • Réseaux publicitaires (Adwords, Yahoo/Bing Ads, Chitika Ads, Amazon etc.), leur demandant de cesser d’afficher les annonces du site offensant.
  • Les processeurs de paiement (Paypal, 2checkout etc.), leur demandant de suspendre leurs services afin que le site offensant ne puisse plus accepter les paiements.

a.) Envoi du DMCA à l’entreprise d’hébergement

La première étape consiste à identifier l’entreprise qui héberge le site Web du contrevenant.

Tant que le site ne se cache pas derrière un CDN (Content Delivery Network) comme CloudFlare, vous devriez pouvoir trouver l’hébergeur à l’aide de l’outil suivant :

http://hostadvice.com/tools/whois/

Une fois que vous trouvez la compagnie d’hébergement, visitez leur site Web et trouvez leur page de contact DMCA. Différentes sociétés d’hébergement peuvent avoir des formats différents dans lesquels vous devrez envoyer le DMCA.

Assurez-vous donc de lire leurs politiques. Une façon simple d’accéder à leur page DMCA est d’effectuer une recherche Google avec l’URL du site Web et le mot DMCA comme expliqué dans l’exemple ci-dessous :

Exemple : Disons que vous voulez accéder à la page de demande DCMA de la société d’hébergement, hostgator.com. Allez sur Google.com et effectuez une recherche pour Hostgator.com + DMCA.

Le premier résultat de cette recherche m’amène à la page DMCA de Hostgator.com qui est http://www.hostgator.com/dmca (voir image ci-dessous).

hostgator dmca search
hostgator dmca search

Comme vous le remarquerez, cette page dispose d’une bonne documentation et d’un formulaire de contact où vous pouvez envoyer le rapport DMCA.

Voici un exemple rapide de dépôt d’un DMCA pour Hostgator.com

Identifiez toutes les pages de votre site qui font l’objet d’une infraction et les pages correspondantes sur le site web du contrevenant. Une fois fait, remplissez le formulaire DMCA et incluez autant d’informations que possible pour prouver que vous êtes le véritable propriétaire du produit.

Note : Si le site utilise un service gratuit comme Blogger/Blogspot, WordPress, Weebly, Tumblr etc. alors le nom de domaine de ces sites sera un sous-domaine du site principal.

Voici quelques exemples :
http://nomdusite.blogspot.com
http://nomdusite.wordpress.com
http://nomdusite.weebly.com
http://nomdusite.tumblr.com
http://nomdusite.wix.com

Si tel est le cas, vous pouvez contacter directement la société mère avec l’avis DMCA.

Pour accéder à leurs pages DMCA, il suffit de faire une recherche Google pour le nom du site avec le mot DMCA.

Par exemple, la recherche de tumblr + DMCA dans Google vous mènera à la page suivante qui a un formulaire à partir duquel vous pouvez envoyer l’avis DMCA : https://www.tumblr.com/dmca

Liens vers les pages DMCA pour les sites d’hébergement gratuits populaires :

WordPress : https://automattic.com/dmca-notice/
Tumblr : https://www.tumblr.com/dmca
Weebly : https://www.weebly.com/dmca
Blogspot : https://www.google.com/webmasters/tools/dmca-notice?pid=4&rd=1

Si le site utilise un CDN (Content Delivery Network) :

Pensez à un CDN comme un intermédiaire entre le fournisseur d’hébergement web et le fournisseur de noms de domaine.

Lorsque vous vérifiez le site du contrevenant à l’aide de l’outil offert par HostAdvice.com (tel que mentionné ci-dessus), il vous indiquera si un site utilise un CDN.

Si le site utilise CloudFlare comme fournisseur de CDN, il n’est pas possible de trouver le fournisseur d’hébergement réel car CloudFlare le cachera.

Heureusement, Cloudflare et d’autres sociétés similaires proposent un formulaire de contact par lequel vous pouvez contacter la véritable société d’hébergement du contrevenant.

Dans de nombreux cas, CloudFlare révélera également les détails de la société d’hébergement si nécessaire. Visitez cette URL pour plus de détails : https://www.cloudflare.com/abuse/.

b.) Envoi de DMCA aux moteurs de recherche

Vérifiez si les pages du site du contrevenant sont indexées dans Google, Yahoo ou Bing.

Vous pouvez trouver si le site est indexé en effectuant une recherche à l’aide de l’opérateur de recherche comme suit :

site:nomdusite.com

Remplacer ‘nomdusite.com’ par le nom de domaine du site incriminé. Vérifiez si les pages contrefaites apparaissent dans l’index Google.

Si vous constatez que les pages contrefaites sont indexées, vous pouvez envoyer une demande DMCA pour que ces pages soient retirées des index des moteurs de recherche.

Utilisez les informations suivantes pour envoyer une demande DMCA aux moteurs de recherche.

Envoi d’un avis DMCA à Google Inc :
Vous pouvez envoyer une demande DMCA via l’URL suivante après vous être connecté à votre compte Google :
https://www.google.com/webmasters/tools/dmca-notice?rd=1

Visitez cette URL pour signaler d’autres types d’infractions avec Google : https://support.google.com/legal/troubleshooter/1114905?hl=fr

Envoi de DMCA à Bing :
Pour les avis de DMCA visant à supprimer un site Web des résultats de la recherche organique BING, voir :
https://www.microsoft.com/info/FormForSearch.aspx

Pour obtenir la suppression d’un site Web sur le Network BING Ad, envoyez un courriel à : [email protected]

Ou visitez l’URL suivante : https://www.microsoft.com/info/Search.aspx pour plus de détails.

Envoi de demande DMCA à Yahoo Inc :
Visitez l’URL suivante et cliquez sur
Submit a Copyright Infringement Notice: https://policies.yahoo.com/us/en/yahoo/ip/index.htm

c.) Envoi de DMCA aux passerelles de paiement (facultatif)

Si le site offensant vend vos produits et utilise une passerelle de paiement (ex : Paypal, 2Checkout etc.) pour collecter les paiements, vous pouvez contacter les passerelles de paiement pour suspendre leurs services afin que le contrevenant ne puisse pas accepter les paiements.

Pour trouver la passerelle de paiement, suivez ces étapes :

  • Localisez un produit sur le site Web du contrevenant et essayez d’effectuer un achat. Cela vous amènera à la passerelle de paiement et cela vous donnera des informations sur l’entreprise qui offre le service.
  • Effectuez une recherche sur Google avec le nom du site Web pour accéder au fournisseur de la passerelle de paiement.

Ici encore, un moyen simple de trouver la page DMCA pour ces passerelles de paiement est de faire une recherche Google du nom de la passerelle de paiement ainsi que le mot DMCA.

Par exemple : Si vous voulez trouver la page de détails DMCA pour Paypal.com, recherchez sur Google avec le mot clé Paypal.com + DMCA. Et pour 2Checkout.com, cherchez sur Google pour 2Checkout.com + DMCA.

L’exécution de ces recherches me mène aux pages suivantes qui me donnent des détails sur la façon d’envoyer une demande DMCA à ces services :

Paypal : https://www.paypal.com/az/webapps/mpp/ua/infringementrpt-full
2Checkout.com : https://www.2checkout.com/policies/copyright-policy/

 

d.) Envoi d’un avis DMCA aux réseaux publicitaires (facultatif)

Si le site fait de la vente de vos biens numériques, il est possible qu’ils utilisent une sorte de publicité pour générer du trafic vers leur site Web (ou vers leur liste).

Il peut s’agir de réseaux publicitaires comme Google Adwords, Yahoo/Bing Ads ou d’une myriade d’autres réseaux.

Bien qu’il soit difficile de savoir pour tous les réseaux qu’ils utilisent pour générer du trafic, vous pouvez facilement savoir s’ils utilisent Adwords ou Yahoo/Bing Ads.

Une façon est de rechercher simplement les mots-clés de votre produit et de voir si les annonces apparaissent dans Google et Bing.

Une autre façon est d’utiliser un service comme SEMrush.

Allez sur SEMrush.com, entrez l’URL de leur site Web et vérifiez s’ils génèrent du trafic à partir de Paid Search. Si oui, cliquez sur la recherche publicitaire pour en savoir plus. Faites de même pour Bing.

Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation de SEMrush, lisez ce tutoriel pour débutants.

S’ils utilisent l’un ou l’autre de ces réseaux pour générer du trafic, vous pouvez contacter les départements d’abus d’Adwords et de Bing Ads pour annuler leur compte.

Les liens vers les services d’aide aux victimes d’abus sont les suivants :

 

e.) Envoi d’un avis DMCA à Adsense (facultatif)

En cas de violation du contenu, il est possible que le contrevenant utilise la publicité d’un tiers pour générer des revenus.

Vérifiez le site Web offensant pour voir s’ils affichent des publicités de tiers comme Adsense, Media.net etc. ou s’ils font la promotion de produits d’affiliation.

Vous pouvez envoyer plus tard un avis DMCA à ces sociétés par la poste et les inciter à suspendre le compte d’affiliation ou le compte de revenues publicitaires du contrevenant.

Ce sera certainement un coup dur pour le contrevenant.

Quelques points à noter :

  • Si vous télécopiez le document DMCA, faxez-le sur un papier à en-tête de lettre de votre entreprise. Notez la date de la télécopie et conservez les rapports de livraison pour référence ultérieure.
  • Certaines sociétés d’hébergement et passerelles de paiement ont des formats différents pour les demandes DMCA. Assurez-vous donc de vérifier s’il y a des spécifications mentionnées sur le site.
  • Faites un suivi quotidien des lettres DMCA, mais n’envoyez pas plus d’une lettre par jour. Les lettres de suivi doivent être simples et précis avec un ton clair.
  • Si l’une des parties contactées répond à vos questions DMCA et prend les mesures nécessaires, utilisez ce type de lettre pour convaincre les autres de faire la même chose.

 

2.) Le voleur de contenu utilise un site d’un tiers

Dans le cas où le contrevenant copie ou revend vos produits numériques sur des sites tiers comme eBay.com, Download.com, Sharecash.org, Amazon.com, Youtube.com, etc, alors vous pouvez envoyer un DMCA à ces sites directement.

Envoi de DMCA à un hôte tiers

Visitez la page DMCA de l’hébergeur en faisant une recherche Google pour nomdusite.com suivi du mot DMCA.

Voici quelques exemples :
Ebay.com + DMCA
Youtube.com + DMCA

Pages DMCA de services populaires :

Youtube.com : https://support.google.com/youtube/answer/2807622?hl=fr

Ebay : http://pages.ebay.com/seller-center/listing/create-effective-listings/vero-program.html#m17-1-tb2

Sharecash : https://sharecash.org/dmca.php

Amazon : https://www.amazon.in/gp/help/reports/infringement

Chaque service aura des procédures différentes à suivre lors du dépôt d’un avis DMCA. Assurez-vous donc de lire clairement leurs politiques avant d’envoyer votre avis.

Envoi de DMCA aux réseaux publicitaires

Il est possible que le contrevenant utilise un réseau publicitaire pour générer du trafic vers votre contenue. Le plus souvent ils vont utiliser Google Adwords ou Media.net.

Comme mentionné précédemment, vous pouvez contacter le service des abus de ces sociétés pour annuler leur compte.

Note : Une fois que vous envoyez la demande DMCA, le plus souvent, la compagnie d’hébergement suspendra ses services au contrevenant et son site Web sera hors ligne.

Il est bien sûr possible que le délinquant héberge à nouveau son site chez un autre fournisseur d’hébergement. Alors, continuez à vérifier l’état du site Web.

Dans le cas où ils hébergent à nouveau leur site, envoyez aussi une demande DMCA au nouvel hôte.

 

Comment prouver que vous êtes le véritable propriétaire de l’œuvre copiée ?

Dans la plupart des cas, il est évident que vous êtes le propriétaire de l’œuvre copiée.

Mais vous pouvez inclure les informations supplémentaires suivantes pour renforcer votre dossier :

a.) Âge du domaine ou du site :

L’âge du nom de domaine (en d’autres termes, quand le domaine a été enregistré pour la première fois) peut être trouvé en vérifiant les informations WHOIS (comme mentionné plus haut dans cet article).

Si votre domaine est plus ancien et que le nom de domaine du contrevenant est relativement récent, votre dossier est plus solide.

b.) Archive.org Information :

Archive.org conserve l’historique de tous les sites Web sur Internet.

Vérifiez le site Web du contrevenant (ou toute autre page URL) sur Archive.org et voyez à quel point leur site Web a commencé à violer vos droits d’auteur.

De même, vérifiez votre site sur Archive.org et notez la date à laquelle le matériel en question a été publié pour la première fois sur votre site. (voir image ci-dessous)

site archive org

Si votre contenu a été volé et que la date de publication du contenu sur votre site est plus tôt que sur le site du contrevenant, vous avez un dossier solide.

Vous pouvez inclure ces informations lors du dépôt d’une demande DMCA.

 

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à me le faire savoir dans les commentaires ci-dessous.

Avant de se laisser, n’hésitez pas à nous dire si vous avez déjà eu à traiter (ou êtes en train de traiter) une affaire similaire et comment l’avez-vous traitée ? Merci d’avoir pris le temps de commenter.